Il ressort ainsi des pièces du dossiers et notamment de la convocation versée au dossier que la communauté d'agglomération a régulièrement convoqué les conseillers communautaires le 13 décembre 2019, précisé

Il ressort ainsi des pièces du dossier et notamment de la convocation versée au dossier, que la communauté d'agglomération a régulièrement convoqué les conseillers communautaires le 13 décembre 2019, précisé

B devant le tribunal administratif de Paris.

à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, lettre remise en mains propres contre récépissé ou tout acte extrajudiciaire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

recommandée avec demande d'avis de réception postal.

Il résulte toutefois de l'instruction d'une part, que La Poste a répondu une première fois à cette demande par lettre recommandée avec avis de réception en date du 27 octobre 2017, qui lui a été retournée

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 (…) ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par lettre du 18 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur

Il ressort ainsi des pièces du dossier et notamment de la convocation versée au dossier, que la communauté d'agglomération a régulièrement convoqué les conseillers communautaires le 13 décembre 2019, précisé

des observations lors de la commission paritaire régionale (CPR) méconnaissait les droits de la défense ; - la décision est insuffisamment motivée, dès lors qu'elle n'est qu'un copier-coller de la lettre

Il a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de police de Paris, qui a été enregistrée le 9 mai 2022.

Par des arrêtés des 21 et 22 décembre 2020, la ministre de la culture lui a, d'une part, infligé cette sanction et l'a, d'autre part, radié des cadres.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D'une part, M.

Par une lettre du 3 mai 2021, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la décision à intervenir est susceptible