CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 289 résultats pour « personne ayant agi en son nom propre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06485_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06486_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06488_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06490_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06495_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06497_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06499_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06500_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06501_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06502_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06506_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06507_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06511_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06516_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06518_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06519_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06522_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06529_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

professionnel utilisant son propre véhicule, qui effectuera le transport, répondent, en principe, aux critères pour être qualifiés de " service de la société de l'information ", il en va autrement pour

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01157_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Au regard de son objet statutaire et de l’étendue géographique de son action, l’ADEGT justifie d’un intérêt pour agir contre l’arrêté en litige.

Source officielle

Page 31 sur 215

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.