Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 5.

En ce qui concerne le bien-fondé des titres de recettes : 8.

B était le gérant, exerçait une activité de salon de thé, de crêperie et de bar à chicha à Aix-en-Provence.

Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires enregistrés les 8 octobre 2021, 19 avril 2022, 25 mai 2022 et 2 juin 2023, Me Blanc, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Arecim

Cette exploitation, qui était une installation classée pour la protection de l'environnement, a pris fin le 21 février 2003 après déclaration de cessation d'activité.

À l'expiration d'un délai de quinze mois après la saisine du ministre, le silence gardé par celui-ci fait naître une décision implicite de rejet de la demande de prolongation.

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne l'acte anormal de gestion : 2.

Productions présentées après le renvoi : Par des mémoires, enregistrés les 30 janvier et 2 juillet 2024, M.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

L’article R. 411-15 du code ajoute que c’est le préfet de la zone de défense et de sécurité qui pourvoit à leur affectation par décision individuelle.

Sur le bien-fondé des impositions : 8.

En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 4.

Sur le bien-fondé des impositions : 6. Aux termes de l'article 109 de ce code : " 1.

professionnelle à titre principal depuis plus de cinq ans au sein de cette société et où le texte exige seulement que la société exerce une activité libérale, de telle sorte que la circonstance qu'il

A, ni pour les besoins de son activité taxable propre.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.