à caractère personnel liés à la perte de la qualité de la vie, aux douleurs permanentes et aux troubles ressentis A la victime dans ses conditions d'existence personnelles, familiales et sociales, à l'exclusion

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Dans ces conditions, le comportement du requérant doit être regardé comme étant en partie la cause de ses préjudices, la responsabilité de la victime pouvant ainsi être retenue à hauteur de 15%.

économique et la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral, et aux trois autres requérants respectivement les sommes de 30 000, 10 000 et 10 000 euros en réparation de leurs préjudices

où elles se sont produites, la victime peut rechercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l’une de ces personnes ou de celles-ci conjointement, sans préjudice des actions récursoires

le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Nice à lui payer la somme de 421 000 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la région Grand-Est à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice

des préjudices qu'elle a subis du fait de l'accident dont son époux a été victime et à M.

B qui a connu un déficit fonctionnel temporaire, a enduré des souffrances et subi un préjudice moral, un préjudice d'agrément, un préjudice esthétique et un préjudice sexuel à hauteur d'une somme totale

de harcèlement moral ; elle a été victime de discrimination ; - l'illégalité de la décision du 25 mai 2018 lui a causé des préjudices d'un montant total de 130 300 euros.

de harcèlement moral ; elle a été victime de discrimination ; - l'illégalité de la décision du 1er février 2018 lui a causé des préjudices d'un montant évalué à 1 086 000 euros.

Elles ne font en revanche obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l'invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, obtienne

ou la victime.

moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence ; en effet, il justifie des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents ; sa durée d'exposition

temporaire s’élève à 15 000 euros ; le préjudice sexuel s’élève à 16 000 euros ; le préjudice d’établissement s’élève à 20 000 euros ; le préjudice d’assistance par une tierce personne s’élève à 11 011

B E la somme de 40 000 euros, en réparation des préjudices d'affection qu'ils ont subis du fait du décès de M. C E.

permanent, 5 000 euros au titre du recours à une tierce personne, 10 000 euros au titre du préjudice esthétique, 4 400 euros au titre du préjudice d'agrément, 5 000 euros au titre d'un préjudice moral

d'accidents de service à obtenir réparation des préjudices personnels extrapatrimoniaux subis, même en l'absence de faute de l'administration ; - le montant de la provision s'élève à 20 350 euros en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur A C, a demandé au tribunal administratif

B... n’établit ni l’étendue de son préjudice financier, ni la réalité du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence dont il demande réparation.