Sur les conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis de somme à payer : 11.

loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général des impôts et le livre des procédures

loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général des impôts et le livre des procédures

loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général des impôts et le livre des procédures

loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général des impôts et le livre des procédures

loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général des impôts et le livre des procédures

loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général des impôts et le livre des procédures

loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général des impôts et le livre des procédures

loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code général des impôts et le livre des procédures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Douce a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majorations, des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Lois a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 001284 du 7 août

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 juin 2022 de la direction régionale des finances publiques

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Komansal a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler les avis des sommes à payer valant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2005325, la société par actions simplifiée Agence de gestion des sinistres médicaux, agissant pour le compte de la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Groupe Chailan a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler ou, à défaut, de prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021, par lequel le préfet

Procédure devant la Cour : I.