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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
administratif de Marseille d’annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a rejeté sa demande d’autorisation d’exercice en France de la profession
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01521_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
antérieure : La société Cecoville a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01522_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
contentieuse antérieure : La société KC12 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de maladie " professionnelle en service " pour caractériser la pathologie dont souffre M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
24 février 2026
verser la somme de 28 125,51 euros en réparation des préjudices résultant de l’illégalité de la décision du 14 septembre 2018 par laquelle le ministre de l’éducation nationale a évalué sa valeur professionnelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01263_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04431_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04440_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04441_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04443_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04444_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police du 30 mars 2023 refusant de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01179_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un courrier du 9 février 2018, le recteur de l'académie de Nantes l'a informée qu'il entendait engager à son encontre une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01846_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Les pêcheurs retraités même bénéficiant d'un permis de mise en exploitation sont soumis au tarif " professionnels " en vigueur, exonérés de TVA ". 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00143_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sur la légalité du compte-rendu d'entretien professionnel de M. B au titre de l'année 2017 : 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, ne sont pas insusceptibles de permettre de prendre en compte les qualités professionnelles des salariés de la ou des catégories professionnelles afférentes et n'ont pas été définis dans le but de permettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01682_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, titulaire d'une carte professionnelle depuis 2015 lui permettant d'exercer les fonctions d'agent de sécurité privée, a demandé, le 10 décembre 2021, le renouvellement de sa carte professionnelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02083_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
du Conseil départemental de l'ordre. / II. - Si les besoins de la population l'exigent, un infirmier peut exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02086_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, un infirmier peut exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle, lorsqu'il existe dans le secteur géographique considéré une carence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02087_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, un infirmier peut exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle, lorsqu'il existe dans le secteur géographique considéré une carence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04174_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Son entretien avec sa supérieure hiérarchique directe pour son évaluation professionnelle au titre de l'année 2018 s'est déroulé le 4 mars 2019.
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