autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, a ordonné son assignation à résidence.

autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, a ordonné son assignation à résidence.

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision implicite rejetant sa demande tendant à être placé en congé de longue durée à compter du 27 avril 2018, l’arrêté du 16 mars 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen

J B, représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour d'annuler le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 octobre 2018, d'annuler le jugement du tribunal administratif

A C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités néerlandaises, responsables de

B C A a saisi le Tribunal administratif de Versailles d'une demande, transmise au Tribunal administratif de Melun par une ordonnance n° 2303974 du 5 juin 2023, tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai

Par un jugement n° 2103180 du 12 avril 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102901 du 9 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303046 du 7 octobre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

D B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé au-delà d'un an son placement à l'isolement.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités croates.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités estoniennes.

Par un jugement n° 2100733 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401226 du 8 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2022 par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier a prolongé son congé de longue durée du 1er

D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2022 par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier a prolongé son congé de longue durée du 1er

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes, désignées comme

Sous le n° 2200121, Mme B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a prolongé la mesure de suspension

Par un jugement no 2215715 du 14 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.