Délibéré après l’audience du 13 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de la formation de jugement, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Aurélie

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Larsonnier, première conseillère

Patrick Dechaufour, président de la SAS Agri Métha Nacre.

Une note en délibéré, présentée par Me Rebhun pour Mme Landouzi, a été enregistrée le 12 mars 2025 Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 15 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.

Délibéré après l'audience publique du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Délibéré après l'audience publique du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Y... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté leur demande, reçue le 16 mars 2022, tendant à

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Larsonnier, première conseillère

conseil municipal de la commune de Buzançais a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune, ensemble la décision du 12 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune de Buzançais a rejeté son recours

Par une lettre du 26 octobre 2020, reçue le 4 novembre suivant par la ministre du travail, la fédération départementale des chasseurs de l'Aude a formé un recours hiérarchique qui a été implicitement rejeté

Gaspon, président, - M. Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, O.

Les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 1226-2-1 du même code précisent : " L'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

, présidente-assesseure, - M.

Les pages 159 à 166 du dossier précisent, enfin, les mesures prises pour la prévention des risques d'incendie et d'explosion.

A la suite d'un recours hiérarchique, le montant des rectifications a été ramené à la somme de 247 915 euros.

Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents ".