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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02789_20250605
5 juin 2025
Par un jugement no 2400395 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25NT01736_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement no 2409665 du 20 mars 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_24NT02368_20241122
22 novembre 2024
Par un jugement n° 2316496 du 30 mai 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_24NT03135_20241230
30 décembre 2024
Par un jugement n° 2315618 du 10 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01839_20221128
28 novembre 2022
Par un jugement n° 2109049 du 1er février 2022, le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22NT01840_20221128
Par un jugement n° 2109358 du 22 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22NT01862_20221128
Par un jugement n° 2112104 du 17 mars 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22NT01864_20221128
Par un jugement n° 2112102 du 17 mars 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22NT01869_20221128
Par un jugement n° 2104624 du 18 mars 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22NT02069_20221128
Par un jugement n° 2108487 du 12 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22NT04005_20230417
17 avril 2023
Par un jugement n° 2204152 du 10 octobre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_25LY01448_20260112
12 janvier 2026
Par un jugement n° 2501221 du 28 avril 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00741_20260226
26 février 2026
Par un jugement n° 2407620 du 14 novembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
4ème chambre
DCA_24PA02307_20250606
6 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour.
ORCA_24NT03423_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2316270 du 3 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06333_20220726
26 juillet 2022
Par un jugement n° 2109350 du 2 août 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
ORCA_23NT02971_20240227
27 février 2024
Par un jugement no 2310023 du 2 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02976_20240227
Par un jugement no 2310024 du 2 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23LY03277_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2303785 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, M.
DCA_22BX00143_20220705
5 juillet 2022
de Toulouse du 3 décembre 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de Mme B et de M.
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