Gautron, rapporteur public, * les observations de Me Vadon, représentant M. B, et de Me Pontier, représentant le centre hospitalier Valvert. Considérant ce qui suit : 1. M.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Baldé, représentant M. C, et de Me Dubois, représentant la commune du Haillan. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant M. A... et de Me Tuillier, représentant la société EDF. Considérant ce qui suit : 1. M.

Douard, représentant Mme A.

Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une charte d'engagements à l'échelle départementale, après concertation avec les personnes, ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles

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D au titre des souffrances endurées est excessive ; - le montant sollicité E M. D au titre de son préjudice esthétique est excessif ; - M.

B, mais dans un courriel joint, adressé par Me D à un tiers.

de l'administration et des représentants du personnel. () ".

Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204370 du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de mettre à la charge de la SARL Les Trois Palais le versement de la somme de 2 000 euros au titre

services, dont le poste faisait l'objet d'un appel à candidatures, n'avait ni droit ni titre pour engager la procédure disciplinaire ; - il n'avait reçu aucun mandat pour représenter la commune devant

sommes et, à titre infiniment subsidiaire, à la condamnation solidaire de l'Etat et de l'EPSM Georges Daumézon au versement de ces indemnisations.

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du déficit fonctionnel temporaire : 1 003 euros ; * au titre de la perte de gains professionnels actuels : 12 267,72 euros ; * au titre des souffrances endurées : 4 000 euros ; * au titre du préjudice

sur un fondement contractuel au titre de son manquement à son obligation de coopération et au titre du fait du prince, en raison de ses demandes aux concessionnaires de ne pas facturer les péages aux