Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Zerrouk représentant la société Kohler France. Considérant ce qui suit : 1.

C G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs H, D et A, à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 1702214 du 21 mai 2019

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - les observations de Me Pille, représentant les sociétés Sogea Caroni et SMA, de Me Wilinski, représentant la région Hauts-de-France, de Me Carrière, représentant

Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Labourier, représentant Mme C et de Me Belahouane, représentant le Centre d'action sociale de la ville de Paris, - et les observations de M.

Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Labourier, représentant Mme B et de Me Belahouane, représentant le Centre d'action sociale de la ville de Paris, - et les observations de M.

Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Labourier, représentant Mme B et de Me Belahouane, représentant le Centre d'action sociale de la ville de Paris, - et les observations de M.

Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Labourier, représentant M. A et de Me Belahouane, représentant le Centre d'action sociale de la ville de Paris, - et les observations de M.

Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Labourier, représentant Mme B et de Me Belahouane, représentant le Centre d'action sociale de la ville de Paris, - et les observations de M.

Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Labourier, représentant Mme A et de Me Belahouane, représentant le Centre d'action sociale de la ville de Paris, - et les observations de M.

Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Labourier, représentant Mme C et de Me Belahouane, représentant le Centre d'action sociale de la ville de Paris, - et les observations de M.

Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Labourier, représentant Mme B et de Me Belahouane, représentant le Centre d'action sociale de la ville de Paris ; - et les observations de M.

Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Labourier, représentant Mme C et de Me Belahouane, représentant le Centre d'action sociale de la ville de Paris, - et les observations de M.

de Me Salen, représentant l'EARL Les chevaux de la Buffière - Centre équestre de Rochetaillée et la SCI Barito, - et les observations de Me Bado, représentant Saint-Etienne métropole.

Elle soutient que : - les conclusions fondées sur la responsabilité pour faute sont irrecevables, dès lors qu'elles reposent sur une cause juridique distincte de celle sur la responsabilité sans faute

S'agissant de la responsabilité pour dommage de travaux publics : Quant à la responsabilité de l'Etat : 5.

la commune de la Remaudière, ainsi que les observations de Me Papin, représentant la société TCS.

Sur la responsabilité pour faute : 2.

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme C, et de Me Messéant substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Plougoumelen. Considérant ce qui suit : 1.

jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'inaction de la commune, propriétaire de la parcelle cadastrée ZB 139 riveraine du ruisseau, est constitutive d'une faute de nature à engager sa responsabilité

A B et Mme C B, en leur nom et en leur qualité de représentants légaux de , leur fille mineure, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation