de la prime que si la relation de travail ne se poursuit pas au-delà d’un an et la prime n’est pas due lorsque la rupture est à l’initiative du cocontractant du centre hospitalier ; - le renouvellement

influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 4.

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fin.

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2007 et 2008 et l'impôt sur la plus-value de l'année 2009.

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Pour justifier de la déduction, au titre de son revenu imposable de l'année 2011, de la pension de 35 000 euros qu'il aurait versée pour l'entretien de ses enfants qui vivent avec leur mère et dont deux

En outre, une prime de gérance a été instituée à compter de l’année 2011, représentant de 21 600 à 18 000 euros selon les années, dont le montant dépend de la production hors taxe de l’exercice, du résultant