Par une ordonnance n° 2001798 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2001749 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

C, maître, avait, du 5 mai 1975 au 30 janvier 1977, du 28 novembre 1977 au 6 septembre 1981, du 7 septembre 1981 au 1er septembre 1985, du 2 septembre 1985 au 16 octobre 1988, du 17 octobre

Aucune pièce du dossier ne permet de connaître la date à laquelle cette décision, datée du 2 septembre 2024, a été notifiée à M. Malonga.

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 ; - la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ; - le décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 ; - l'arrêté du 25 juillet

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

M. et Mme B, ressortissants russes nés respectivement le 9 mars 1987 et le 25 septembre 1988, déclarent être entrés en France le 30 juin 2016 avec leurs trois enfants, en provenance de Pologne. M.

Mme A, née le 12 novembre 1953 à Kenchela (Algérie), entrée en France en 2016 selon ses déclarations, a demandé le renouvellement du titre de séjour qui lui avait été délivré au titre de son état de santé

Par un jugement n° 2310546 du 2 septembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

La clôture de l’instruction a été fixée au 25 septembre 2025, par une ordonnance du 25 août précédent.

septembre 2010.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de l'artisanat ; - le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 ; - le décret n° 2017-510 du 7 avril 2017 ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de l'artisanat ; - le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 ; - le décret n° 2017-510 du 7 avril 2017 ; - le code de justice

Par un jugement n° 2409208 du 19 septembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande.

B a accepté les conditions matérielles d'accueil à compter du 16 septembre 2019.

Mme A, ressortissante guinéenne née le 28 août 1951, est entrée en France le 1er avril 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Mme D A épouse C, ressortissante ivoirienne née le 4 juillet 1951 en Côte d'Ivoire, déclare être entrée en France le 30 avril 2012.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvegarde de l'Anjou a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2016 par lequel le

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.