Sur le cadre juridique applicable au litige : 2.

B devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2117468/3-2 du 8 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris, après avoir admis M.

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Par suite, les moyens tirés de l'omission à statuer et de l'insuffisante motivation doivent être écartés. 3.

) de confirmer le jugement du 23 juillet 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 3°) d’annuler la délibération du 18 janvier 2021 approuvant la conclusion de l’avenant n° 2, ensemble cet avenant

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M.A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le préfet du Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.

Sur l'application du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : 2.

35 du code de commerce : 2.

En dernier lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête les autres moyens visés ci-dessus déjà invoqués devant les premiers juges.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 3, les moyens tirés de ce que l'obligation de quitter le territoire français méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

et L. 1233-57-3 de ce code.

et L. 1233-57-3 de ce code.

et L. 1233-57-3 de ce code.

et L. 1233-57-3 de ce code.

et L. 1233-57-3 de ce code.

et L. 1233-57-3 de ce code.