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2 144 résultats pour « Amegee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01670_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B fait valoir que le maire de a mentionné une règlementation d'urbanisme applicable au terrain d'assiette erronée, qui l'a amené à tort à déclarer l'opération non réalisable, en se prévalant de ce que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01671_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

C fait valoir que le maire de a mentionné une règlementation d'urbanisme applicable au terrain d'assiette erronée, qui l'a amené à tort à déclarer l'opération non réalisable, en se prévalant de ce que

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03366_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B... soutient qu’il intervient dans le ressort territorial du contrat local de sécurité de Nice, lequel couvre l’ensemble de la ville, et en particulier les quartiers Est, dans lesquels il est amené à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01606_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Si les sociétés requérantes soutiennent qu'en cas d'annulation de leur commande par un client, le concessionnaire pourrait être amené à rembourser les primes au constructeur, cette seule circonstance,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00971_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02508_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En outre, en vertu de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés lorsqu'ils sont amenés à dénoncer des faits de harcèlement moral dont ils sont victimes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00306_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail ; / d.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02549_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

destination du projet en litige, en outre réalisé dans un volume existant et en prévoyant une aire de dégagement, ou encore de l'augmentation peu significative du nombre de véhicules supplémentaires amenés

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00117_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par ailleurs, lorsqu'elles sont amenées à vérifier si l'étranger justifie de son état-civil et de sa nationalité conformément aux prescriptions de l'article R. 431-10 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01463_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Aux termes de l'article 5 dudit contrat : " () / - Si A B était amené à abandonner sa formation, à s'orienter vers une spécialité autre que l'odontologie, à échouer à son examen final, à ne pas fournir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02062_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 1331-4 de ce code : « Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires (…) ».

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02968_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00561_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Saint-Cloud ont été engagées dans l’intérêt de l’entreprise ; ainsi, elles ne constituent pas des avantages en nature et ne revêtent dès lors pas un caractère occulte ; il en va ainsi dès lors qu’il est amené

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01082_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

l'entrée en vigueur du décret du 15 avril 2008 : " Les fonctionnaires actifs de la police nationale, à l'exclusion des fonctionnaires du corps de conception et de direction, peuvent, lorsqu'ils sont amenés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01239_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

À cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en Algérie serait sans incidence ; la neutralisation d'un tel motif ne peut être effectuée dès lors qu'il n'est pas établi que la seule atteinte à l'ordre public, opposée par la préfecture, l'aurait amenée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02322_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02436_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., il ressort cependant des débats devant le conseil de discipline qu’elle travaille dans le même service en qualité d’agent d’entretien et qu’ils pourraient être amenés à se retrouver, à l’occasion

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00466_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ni les attestations, peu circonstanciées, de membres de sa famille, ni celles de d'enseignants indiquant que l'intéressé est " parfois " amené à chercher ses enfants à l'école, non plus que les quelques

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00598_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

B et Mme A n'ont pas amené l'administration à reconsidérer son appréciation, pas davantage que l'entretien accordé, le 23 septembre 2019, au conseil des intéressés par le supérieur hiérarchique de la vérificatrice

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Journal officiel
Radiations

AMEGEE, Komlan Soke Esaie

SIREN 888272093Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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Radiations

AMEGEE, James

SIREN 898098645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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Procédures collectives

AMEGEE, Olivier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

07/12/2025

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Radiations

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/11/2025

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Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459

14/10/2025

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