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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02918_20240129
29 janvier 2024
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
La charte du Parc national du Mercantour a fixé divers objectifs : « Au nombre de 17, les objectifs pour le cœur s’inscrivent au sein de 5 axes stratégiques : - Faire du cœur un espace d’exception pour
9ème Chambre
DCA_25PA05035_20260512
12 mai 2026
Par suite, le préfet de police est fondé à soutenir qu’en omettant de le faire, le tribunal a entaché son jugement d’irrégularité.
5ème chambre
DCA_22VE02067_20250320
20 mars 2025
Toutefois, le marché du 22 octobre 2018 ayant été annulé et, par suite, étant réputé n'avoir jamais existé, n'a pu faire naître aucune obligation contractuelle à la charge de la commune.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01033_20241113
13 novembre 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 4 septembre 2024, le Syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de la Loire, représenté par Me Cavrois, demande à la cour de faire droit aux
1ère chambre
DCA_25PA03844_20260327
27 mars 2026
il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » d'une durée d'un an
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
de l'association " Jade " est irrecevable ; elle n'a pas présenté un mémoire distinct pour intervenir dans la procédure ; elle avait la qualité de partie en première instance et ainsi la qualité de faire
DCA_22VE00032_20240129
Il y a ainsi lieu de faire droit à la demande de substitution de motifs présentée par la commune de Verneuil-sur-Seine sur ce point.
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Kolb, pour M.
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
A l'issue de cette année et si cette seconde année de stage a donné satisfaction, ils sont titularisés (…).
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
a joué aucun rôle actif dans sa réalisation, sa com étence étant au demeurant limitée à l’entretien et l’aménagement des cours d’eaux domaniaux, ce qui n’est as le cas de l’Yvette ; il ne eut donc faire
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
En deuxième lieu, le jugement attaqué retient à son point 13 que " la seule circonstance que le pont ait été construit en 1925 ne suffit pas à faire considérer qu'un abattement aurait dû être appliqué
DCA_23VE02562_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; et les observations de Me Jacquemin, pour le département ....
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
A la suite de cet avis, la SCI du Pigeonnier a, dans un mémoire complémentaire établi en mai 2020, précisé qu’elle avait procédé à une prospection foncière depuis l’année 2009 dans les départements des
DCA_22VE00829_20241017
En deuxième lieu, le jugement attaqué retient à son point 9 qu'" il résulte en effet de l'instruction que le pont de Grammont avait subi d'importants travaux de renforcement en 2012, soit trois ans avant
DCA_22VE01860_20240129
B résident au Pakistan, où lui-même a vécu jusqu'à l'âge de 28 ans d'après ses déclarations.
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions des autres parties présentées sur le fondement de ces dispositions.
DCA_24VE00247_20240723
23 juillet 2024
B ne dispose plus d'aucune attache dans son pays d'origine où il a résidé jusqu'à l'âge de 62 ans.
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
Enfin, l’allégation de la requérante selon laquelle la semaine 19, utilisée comme référence pour le calcul du tonnage livré au magasin, serait l’une des plus grosses de l’année, n’est pas justifiée.
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