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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04377_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ressort pas des seuls documents médicaux produits que ce suivi médical, entamé seulement depuis son arrivée en France au début de l'année 2023 et pour lequel il est pris en charge à l'hôpital Saint-Antoine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
céphalées qui l'ont conduit à consulter le service des urgences du même établissement le 20 mars 2016 puis à y être hospitalisé du 8 au 16 avril 2016, date à laquelle il a été transféré à l'hôpital Saint-Antoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
août 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, ainsi que des pièces enregistrées le 27 février 2023 et le 17 août 2023 et communiquées, la société " Parc éolien du Bois Désiré ", représentée par Me Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B a été opéré au CHU Saint Antoine à Paris par laparotomie d'un abaissement trans-mésentrique du côlon extériorisé à l'anus, sous couvert d'une iléostomie latérale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par suite, l’existence d’un préjudice indemnisable lié à une angoisse de mort imminente n’est pas établie, et la demande tendant à l’indemnisation de ce chef de préjudice ne peut être accueillie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01892_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 12 mai 2024, par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
De même, le seul constat ponctuel d’odeurs ne permet pas d’établir à elle seule que le dispositif d’assainissement en cause présenterait une ou des non-conformités. En outre, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Lareco, qui a transféré son siège social au 3 rue Henri et Antoine Maurras dans le 16ème arrondissement de Marseille, en zone franche urbaine, conformément à une décision prise en assemblée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00031_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2024, le 21 octobre 2024 et le 16 avril 2025, la sociétés Mille et un Repas, représentée par Me Antoine, demande à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 et un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, la société Parc éolien de la Fosse Descroix, représentée par Me Antoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01108_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, conclut : 1) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01616_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 février 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01693_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 février 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02898_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le 1er janvier 2013, elle a constitué une provision pour risques et charges d'un montant de 400 000 euros correspondant à des travaux à réaliser sur un immeuble situé au 5 rue André Antoine dans le 18ème
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Antoine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01785_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A..., représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 23 septembre 2020 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025.
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