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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
Mais il relève l'insuffisance du périmètre des inventaires, et en particulier de la recherche de nids qui a été cantonnée à l'aire d'étude immédiate, rappelant que les rapaces diurnes, du fait de leur
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01650_20250522
22 mai 2025
d'ordre public communiqué par la cour, la SA Hôpital privé de Villeneuve d'Ascq lui a fait connaître qu'elle n'avait pas entendu relever appel incident du jugement attaqué et précise qu'elle entend cantonner
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
juin 2024, ce dernier non communiqué, sous le n° 23LY02909, l'association Les Amis de la Protection des Monts d'Éole (APME), désignée en qualité de représentante unique, la société des Chasseurs du Canton
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
rémunération en valeur de base, soit à la somme de 134 820 euros ; Par des mémoires, enregistrés les 7 avril 2023 et 16 février 2024, la société Groupe 6, représentée par l'AARPI CLL, agissant par Me Caron
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
Par des mémoires, enregistrés le 12 mars 2021 et le 22 mars 2022, la société Atelier Perez Prado, représentée par Me Caron, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
monuments et méconnaît à ce titre les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ainsi que l'article 11 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de la communauté de communes du canton
3ème chambre
DCA_23TL02130_20251014
14 octobre 2025
conjointement par les agents du Conseil national des activités privées de sécurité et les agents des organismes de sécurité sociale dès lors que les opérations de contrôle menées par ces agents restent cantonnées
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mars 2025 et le 7 mai 2025, la société Cab Architectes, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d’appel
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
Aux termes de l'article 2 du décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 : " Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Montamat, représentant le centre hospitalier de Lannemezan, de Me Eyraud, représentant C, dit H I et Mme D, et celles de Me Boux de Casson
4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
En outre, il résulte de l'instruction que la Maison de retraite publique du canton du Châtelet-en-Brie doit être regardée comme ayant eu connaissance des faits lui ayant permis d'exercer son action au
2ème chambre
DCA_21PA06668_20220921
21 septembre 2022
par la procédure d'assistance administrative internationale et que la Cour contrôle la régularité de cette procédure ; - le procureur de Nice était délégataire du procureur suisse et devait se cantonner
DCA_21PA06676_20220921
DCA_21PA06680_20220921
DCA_21PA06682_20220921
d'assistance administrative internationale et que la Cour contrôle la régularité de cette procédure ; - le procureur de la République de Nice était délégataire du procureur suisse et devait se cantonner
DCA_21PA06683_20220921
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
En l’espèce, les requérants se prévalent de l’incompatibilité de l’ouverture à l’urbanisation de l’ensemble de la zone 1AUh avec les dispositions du SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz, notamment
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
Dans ces conditions, alors que les polluants contenus dans une éolienne en fonctionnement normal sont en quantité limitée et cantonnés dans des dispositifs étanches et couplés à des dispositifs passifs
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
rapport de présentation du PLU concluait, s'agissant des zones à urbaniser 1AU et 2AU, incluant la zone 2AUa, à un lien écologique possible, en particulier pour l'outarde canepetière en hivernage et cantonnement
2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
ce risque sanitaire est négligeable dès lors que le parc et son réseau électrique HTA interne se trouvent en dehors des zones d'habitat, que les tensions utilisées pour les parcs terrestres sont cantonnées
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