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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
C... stipulait, au titre de ses devoirs professionnels, que compte tenu du travail spécifique lié à l’encadrement d’enfants mineurs, son attention devait être attirée sur le fait que tout comportement
1ère Chambre
DCA_23VE02729_20250213
13 février 2025
d'autre part, concernant l'enfant A, le 26 novembre 2021, par le docteur D, médecin de l'OFII, et transmis le même jour au collège de trois médecins du service médical de l'OFII, les docteurs Lévy-Attias
4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
et que la visite des lieux réalisée à l'époque avait permis d'exclure une telle qualification au vu des caractéristiques matérielles de la construction en cause, laquelle s'apparentait à une simple cabane
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
d'intérêt communautaire les actions et services suivants : () - en direction de la petite enfance, l'enfance et la jeunesse : " suivis de l'énumération d'un certain nombre de structures basées à Plouaret, Cavan
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en intervention, la société par actions simplifiée (SAS) Action Développement Loisir (ADL) Espace Récréa, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, conclut, d'une part, à ce qu'il soit
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré, le 15 février 2023, la commune de Montluçon, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes une somme de 1 500 euros
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de
DCA_21BX01364_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01366_20230411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX03029_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant l'association Le Fond des airs et autres, et de Me Lapprand,
DCA_19BX04756_20220405
5 avril 2022
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2020, le centre hospitalier de Plaisir représenté par Me Cabanes, avocat, demande à la cour de rejeter la requête de la société Ineo Infracom et de mettre
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Dedieu, représentant la société Alizarine Proximity.
DCA_20BX02864_20221216
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouillon-Léchère, représentant l'association Agora. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
A la suite de ces travaux, M. et Mme D ont adressé, le 15 juillet 2005, un courrier au maire de la commune, dans lequel ils ont attiré son attention sur la présence d'eaux de ruissellement et de source
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
de l'article 107 du TFUE, les services qu'elle rend sont financés par la dépense publique, spécifiques aux personnes en situation de handicap, destinés à une population locale et peu susceptibles d'attirer
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
De même, la mesure ME4 « Éviter d’attirer la faune vers les éoliennes » prévoit aussi qu’aucune plantation de haies ou autre aménagement attractif pour l’avifaune (buissons) ne sera mis en place en pied
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