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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05204_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

indéterminée à compter du 3 février 2020 jusqu’au mois d’août 2020 puis un contrat de travail à durée indéterminée signé le 15 septembre 2020 avec la société Arkose pour exercer les fonctions de commis de cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02259_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Enfin, le contenu de l’acte du 28 juin 2019, par lequel la société La Banastière a cédé le domaine en cause pour un prix comprenant, en particulier, la literie des différentes chambres, une cuisine intégrée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03756_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Si Mme B se prévaut également d'une promesse d'embauche en qualité d'aide cuisine au sein d'un restaurant, cette circonstance, qui ne se rapporte pas à la vie privée et familiale, ne présente pas un caractère

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03124_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

B justifie par ailleurs d'une promesse d'embauche en qualité de commis de cuisine au sein d'un restaurant.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05315_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en France depuis novembre 2018, qu'il est intégré, que son frère, son père et des cousins vivent sur le territoire français, et qu'il travaille depuis le mois d'octobre 2019 en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01317_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le logement est intégralement mis à la disposition des vacanciers, qui disposent donc notamment d'une cuisine entièrement équipée ainsi que d'un vaste salon agrémenté d'une cheminée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02520_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

régulière, sous-couvert d'un certificat de résidence délivré le 1er août 2018 et valable jusqu'au 31 juillet 2028, et employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00825_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., auparavant incarcéré à la maison d’arrêt d’Osny où il ne jouissait, en cellule, que d’une partie de ses biens, a disposé de plusieurs de ses biens tels un batteur et une balance de cuisine, une brosse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00040_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Une fois majeur, il a bénéficié de plusieurs contrats " jeune majeur " conclus avec le département de Paris et a suivi, dans le même temps, un certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " obtenu avec

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00044_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A l'issue de ce deuxième trimestre en deuxième année de CAP cuisine, il a obtenu les félicitations et ses moyennes dans toutes les matières sont satisfaisantes () ". Enfin, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00938_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

résulte de l'instruction que la partie du lot n° 248 pour laquelle les requérants sollicitent le bénéfice de l'exonération prévue par les dispositions citées ci-dessus est aménagée en studio meublé avec cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02756_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

règlement de copropriété et de l'attestation notariale de vente du local concerné que celui-ci est composé d'une entrée, de trois pièces sur la rue, de deux pièces sur la cour, d'une salle de bains, d'une cuisine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03115_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A sur ce fondement, le préfet s'est fondé sur la circonstance que si l'avis de la structure d'accueil était favorable et qu'il était inscrit en deuxième année de CAP cuisine, le caractère réel et sérieux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00554_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

entré en France à l'âge de quinze ans et pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, entend se prévaloir de sa scolarité, au cours de laquelle il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en cuisine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00804_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B a signé le 15 juin 2021 un contrat à durée indéterminée de 32 heures par semaine en qualité d'employé polyvalent - commis de cuisine.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01778_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en étant inscrit, à compter du mois de novembre 2020, au centre de formation des apprentis (CFA) régional de l'académie de Nice en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) cuisine

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04175_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

jusqu'au 1er janvier 2017, puis adjoint technique territorial et enfin adjoint technique principal de 1ère classe à partir du 1er octobre 2018, exerce les fonctions de responsable de production à la cuisine

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04177_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

technique de 2ème classe, puis adjoint technique territorial et enfin adjoint technique principal de 1ère classe à partir du 1er octobre 2018, exerce les fonctions de responsable de production à la cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05681_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

n'avait produit que la première page, non signée, de son contrat de travail à durée déterminée, qui aurait été conclu pour la période allant du 10 avril 2017 au 9 octobre 2018, sur un poste d'employé de cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00473_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Si ce dernier fait valoir que, compte tenu de ses horaires d’apprentissage, les semaines pendant lesquelles il travaille et doit être en cuisine ou les semaines pendant lesquelles il se trouve à l’école

Source officielle

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