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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Hervio, représentant la société Parc éolien de Breuil, de Mme A, représentant le préfet de la Charente-Maritime.
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DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lafond, représentant la commune de Val-de-Louyre-et-Caudeau et de Me Cadro, représentant les consorts F.
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DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ferjoux, représentant la société EDPR France Holding SAS, et de Me Cadro, représentant l'association ADNE 87 et autres.
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DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Stinco, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cochelard, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par Me Cabanes, pour M. B a été enregistrée le 2 décembre 2022.
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DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, représentant MM. D et C, et de Me Bonnin représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant le grand port maritime de Bordeaux, et de Me Dacharry, représentant la société Terminal Atlantic Container.
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DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gobé, représentant la société Cocktail développement, et de Me Lefort, représentant la commune de Bayonne.
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DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions B Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Brunet, représentant
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DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'université de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20BX00999_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant la commune de Saint-Sauvant, et de Me Lopes, représentant Mme A et M. D.
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DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnard, représentant M. A, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.
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DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Connil, représentant la SA Port Lisa, et les observations de Me Poisson, représentant la collectivité de Saint-Martin.
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DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant la société Axantia et de Me Cornille, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. – L’autorisation environnementale tient lieu, y com ris our l’a lication des autres législations, des autorisations, enregistrements, déclarations, absences d’o osition, a robations et agréments
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