Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Rodier pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. En avril 1992, par un contrat à durée déterminée, M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Gisors en février 2001.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Cadart, représentant la société Urbaviléo, de Me Mostaert, représentant l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse et de Me Letourmy

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1977 au 26 novembre 1992.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 14 avril 1970 au 31 mai 2000.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 15 juillet 1970 au 28 février 2003.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 novembre 1973 au 19 mars 1990.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 19 mars 1973 au 25 novembre 1992.

Nil Carpentier Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Cazin, représentant M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Detrez-Cambrai, représentant M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - les observations de Me Scanvic pour la société SNCF Réseau ; - les observations de Me Thauvin pour le département de la Seine-Maritime ; - et les observations

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me de Fresse de Monval, représentant Mme B E, et de Me Lefebure, représentant la communauté de communes de l'Est de la Somme.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Haquette représentant la société Ramery Revitalisation, de Me Leuliet, représentant Lille Métropole Habitat et de Me Parichet,

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Ghosh, représentant les requérants, et de Me Grisoni, représentant Me Delezenne, liquidateur judiciaire de la société Desseilles Calais

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la commune de Lille, de Me Sabrina Benhalima, représentant la société Artélia, de Mme C A, représentant

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Aurélie Bertin, représentant M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Sabatier, représentant la commune de Béthune, et de Me Arguillat, substituant Me Nguyen, représentant la société Q-Park France.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Suxe pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Preteseille, pour la société TK Elevator. Considérant ce qui suit : 1. M.