Eu égard à ce qui a été dit au point 8, l'absence de précision de l'échéance à laquelle les désordres d'étanchéité constatés, consistant en un nombre important et croissant de déformations de la chaussée

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 février 2023, le 28 mars 2023 et le 6 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Nice et la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée

2017, à coter le préjudice esthétique permanent à 2,5 sur 7, puis qu'elle a cessé de porter cet appareillage, de sorte que l'expert judiciaire a seulement retenu 2 sur 7 pour une amyotrophie et une déformation

réalisés par l'entreprise Dutheil étaient affectés de divers désordres et, notamment, de fissures sur les ouvrages de maçonnerie, de fluages provoquant un affaissement de certains planchers et de déformations

. / Ne sont pas concernés : /* les sous-sol complètement enterrés ; /* les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, pergolas, qui peuvent outrepasser cette distance minimum par une profondeur

Les dommages causés par les infiltrations, refoulements, débordements de canalisations et installations servant à l’évacuation des eaux pluviales et usées, s’il est établi que le risque n’a pas de caractère

En outre, la route départementale n° 43, dénommée avenue de France à cet endroit, n'est pas au nombre des routes à grande circulation classées par le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009.

Par mémoires enregistrés le 27 mai 2021 et le 26 juillet 2021, le SIRCTOM, représenté par Me Delhomme, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer

Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux

l'utilisation de ce lubrifiant et de façon récurrente, à des difficultés, tenant à une insuffisante stabilité du PH avec dégagement d'odeurs désagréables, au moussage du produit jusqu'à provoquer des débordements

Cette disposition s’entend hors saillies de façade (débords de toitures, balcons…), autorisées dans la limite de 0,50 m de profondeur et uniquement à partir du 2ème niveau (soit 1er étage). / L’implantation

des 14 février et 16 mai 2022 ne régularisent pas le vice tiré de l'incohérence et de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire initial concernant la nature, les surfaces et les débords

du permis de construire de régularisation délivré le 6 novembre 2023 s'agissant de la césure de la façade nord du bâtiment A qui a entraîné une réduction de la projection verticale du bâtiment (les débords

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Deforges, représentant M. B..., et de Mlle A..., élève-avocat, plaidant auprès de Me Deschaumes, représentant la commune de Nice.

. / Le respect du caractère de l'environnement, des constructions voisines est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des

On perçoit un débordement émotionnel intense ".

secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées et à clarifier le risque inondation en reportant les aléas sur un plan de zonage supplémentaire et en différenciant les risques d'inondation par débordement

A soutient qu'il est contraint de vivre dans la rue, que les services sociaux d'accueil sont débordés et que la décision litigieuse a pour effet de le maintenir dans une situation contraire aux stipulations

En l'absence de désignation d'un tel mandataire, la notification sera faite au premier dénommé, conformément aux dispositions de cet article.

Si M. et Mme A soutiennent que le projet est en vis-à-vis direct d'un lotissement dénommé " ensemble Gianotti ", identifié par le PLU d'Aix-en-Provence comme étant d'intérêt patrimonial, que la construction