CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

53 757 résultats pour « Dentin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01113_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination

Source officielle

Page 32 sur 2688

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01314_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01541_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 25 avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03110_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00860_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03204_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03377_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03646_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03649_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03650_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00825_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00991_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de quarante-cinq jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01122_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01275_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de quarante-cinq jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01386_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01468_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01760_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de quarante-cinq jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02060_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02296_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02451_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle