Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de M. E. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 novembre 2016, M.

A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Auché, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Neven, représentant le CHU de la Guadeloupe

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère ; Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 23 février 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Madoule, représentant la société Marine

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant M.

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Aidli, représentant la société Pacifica

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : A Marianne Hardy, présidente, A Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, A Charlotte Isoard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère.