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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02247_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02248_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02249_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02251_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02252_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02254_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02255_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02256_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02257_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B qui n'a pas produit. Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2023, à 12 heures.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03211_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pour juger qu’un acte d’état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu’il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01445_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02229_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03520_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01968_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Figure au nombre de ces motifs l'absence de caractère authentique des actes d'état civil produits. 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00539_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00058_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La requête enregistrée dans cette instance a été communiquée au ministre de l’intérieur qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du formulaire de demande de permis de construire, du plan de masse, du plan de bornage et de la notice du projet architectural que le projet de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02951_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A a produit des pièces complémentaires le 23 juin 2025, qui n'ont pas été communiquées au préfet du Var. La demande d'aide juridictionnelle de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00151_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00590_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 3.
Source officiellePage 32 sur 174