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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Formation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
personne publique demandant la résiliation ; par ailleurs, cette note de synthèse comportait une erreur, tenant aux surcoûts et aux frais rendus nécessaires pour assurer la continuité du service, et une lacune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
valeur écologique ; sa faune est riche ; le projet se trouve dans les limites du nouveau périmètre de la zone Natura 2000 des Cévennes en discussion ; - l'étude d'impact présente des insuffisances et lacunes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des nombreuses photographies versées par la société pétitionnaire, que les lacunes résultant de ce que l'impact des groupes d'éoliennes E1 et E2 et E3
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03263_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
insuffisamment motivé en méconnaissance des dispositions de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial est insuffisamment motivé pour être laconique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02518_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Contrairement à ce que soutient la collectivité appelante, un tel avis, laconique, ne saurait être regardé comme permettant à Mme B de connaître les motifs de droit et de fait justifiant qu'elle ne remplissait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Montluçon alors que la délibération du 12 mars 2015 par laquelle le conseil municipal a autorisé cette vente est illégale ; - le dossier de permis de construire est entaché de contradictions et de lacunes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoires enregistrés le 26 septembre 2022 et le 28 décembre 2022, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Lacaze, demande à la cour, par les voies de l'appel incident et provoqué
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
pour ce motif l'autorisation, mais d'inviter la société à compléter dans cette mesure son dossier afin de combler les insuffisances constatées, puis, le cas échéant, de rejeter la demande en raison de lacunes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Alors que les études réalisées par la société Axe avaient relevé l'existence de " risques sanitaires majeurs " et alors que les lacunes et erreurs méthodologiques entachant ces études n'étaient pas de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En outre, si la société Supermarchés Match se prévaut également du défaut de référence à un " drive fermier " à Schirmeck, une telle lacune, à la supposer même irrégulière au regard des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Compte tenu des lacunes de l'étude d'impact sur ce point, il y lieu pour la cour de réserver sa réponse aux moyens tirés de l'absence de dérogation à l'interdiction de spécimens d'espèces protégées et
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04103_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Compte tenu des lacunes de l'étude d'impact sur ce point, il y lieu pour la cour de réserver sa réponse aux moyens tirés de l'absence de dérogation à l'interdiction de spécimens d'espèces protégées et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
sur la section Belair-Oloron-Sainte-Marie, les appelantes soutiennent qu'il résulte de l'avis de l'autorité environnementale rendu sur ce projet le 21 novembre 2018 qu'il comporterait de nombreuses lacunes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dès lors, la société Baméo doit être regardée comme ayant été alertée sur les lacunes éventuelles du document référencé VNF-PPP BAM-DCE6107-DE-D comportant l'ensemble des études géotechniques de type G11
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Neufchâtel-Hardelot d'apprécier avec une précision suffisante l'état initial du terrain et de ses abords, ainsi que les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement, les lacunes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
dommageables liées à la fuite de la canalisation d'eau potable et l'a condamnée à réparer certains de ses préjudices ; - la société appelante demande l'application d'un rapport d'expertise comportant des lacunes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il est vrai que la notice descriptive relève que le " projet est situé dans le périmètre de protection du château des Tourelles ", mais, d'une part, cette mention laconique ne permet pas à elle seule d'apprécier
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
santé publique n'a pas non plus été analysée alors même que ces données semblent exister ; - si l'agence régionale de santé fournit plusieurs données qui sont de nature à réduire le périmètre des lacunes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'appréciation portée sur le dossier par les membres de la Commission nationale d'aménagement commercial dès lors qu'il n'était ni incomplet, ni dépourvu d'objectivité ; - eu égard aux nombreuses lacunes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par mémoires enregistrés les 24 novembre 2021 et 26 octobre 2022, la société Socotec, représentée par Me Lacaze, conclut au rejet de toutes les conclusions dirigées contre elle et demande à la cour :
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