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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00503_20220701
1 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
métropole Toulon-Provence-Méditerranée a confié à la société Transports maritimes et terrestres du littoral varois (TLV) l’exploitation de la desserte maritime des Iles d’Or (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00035_20240918
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024.
DCA_24DA00261_20240918
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_24DA00354_20241106
6 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
DCA_24DA00755_20250115
15 janvier 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025.
Juge des référés
ORCA_25TL02028_20260420
20 avril 2026
D’autre part, si le requérant, levant le secret médical, a produit des documents médicaux attestant qu’il souffre d’une maladie pulmonaire nécessitant un suivi médical et un traitement médicamenteux et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
tribunal n'a pas vérifié si le montant de l'amende était proportionné aux manquements commis compte tenu de sa situation d'invalidité, des démarches entreprises pour obtenir un délai supplémentaire et déblayer
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
S'agissant des préjudices liés aux frais de déblais et de démolition et au frais d'expertise privée : 27.
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
En ce qui concerne l'entrée, l'arrêté attaqué prescrit que le portail devra être réalisé en retrait de 2,5 mètres minimum par rapport à la voie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Debaty pour la société Domaine de Raboulet et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
occupé par des activités de carrières, de transit et de traitement de matériaux ainsi que de stockage d'ordures ménagères, a fait l'objet depuis plusieurs années d'opérations de remblaiement par des déblais
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
Elle soutient que : - les dégradations dont elle demande l'indemnisation ont été commises en marge d'une manifestation de " gilets jaunes ", le 8 décembre 2018, à proximité de la place de l'Etoile, et
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
de la rubrique n° 2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), afin de permettre l'apport, sur les parcelles en cause, d'environ 1 100 000 m3 de déblais
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
hauteur de la façade Ouest ne respecte pas les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la zone UD du PLUi dès lors que l'accès des véhicules et piétons en façade Ouest est réalisé au moyen de déblais
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
Le titulaire devra se coordonner également avec l’entreprise en charge des travaux de la plateforme du tramway pour la réalisation du plateau traversant au droit de la RN8 (…) ».
5ème Chambre
DCA_24PA01515_20260204
4 février 2026
certain nombre d’investisseurs », condition visée au 1° du 2 de l’article 119 bis du code général des impôts, le tribunal a privé le jugement attaqué de base légale ; - il doit être regardé comme levant
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
DCA_23DA01484_20241204
4 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Jamais, représentant M.
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
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