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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00105_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de marge nette de 16 % ; - la perte des droits d'auteur n'est pas établie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02577_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, et un mémoire en réplique du 29 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03774_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03774, et un mémoire enregistré le 2 mai 2023 et non communiqué, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02068_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

F J, maire de la commune, et à Mme Cécile Ertle, conseillère municipale ; de plus, des liens unissent M. P K, époux de Mme C, à MM.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01830_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

À la suite d'une visite de ce camping, effectuée les 21 et 22 novembre 2020, le maire de Cerbère, estimant qu'existaient des manquements à la réglementation applicable, notamment en raison de la présence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01832_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

À la suite d'une visite de ce camping, effectuée les 21 et 22 novembre 2020, le maire de Cerbère, estimant qu'existaient des manquements à la réglementation applicable, notamment en raison de la présence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01834_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

À la suite d'une visite de ce camping, effectuée les 21 et 22 novembre 2020, le maire de Cerbère, estimant qu'existaient des manquements à la réglementation applicable, notamment en raison de la présence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01836_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

À la suite d'une visite de ce camping, effectuée les 21 et 22 novembre 2020, le maire de Cerbère, estimant qu'existaient des manquements à la réglementation applicable, notamment en raison de la présence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01838_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

À la suite d'une visite de ce camping, effectuée les 21 et 22 novembre 2020, le maire de Cerbère, estimant qu'existaient des manquements à la réglementation applicable, notamment en raison de la présence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01840_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

À la suite d'une visite de ce camping, effectuée les 21 et 22 novembre 2020, le maire de Cerbère, estimant qu'existaient des manquements à la réglementation applicable, notamment en raison de la présence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01842_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

À la suite d'une visite de ce camping, effectuée les 21 et 22 novembre 2020, le maire de Cerbère, estimant qu'existaient des manquements à la réglementation applicable, notamment en raison de la présence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01844_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

À la suite d'une visite de ce camping, effectuée les 21 et 22 novembre 2020, le maire de Cerbère, estimant qu'existaient des manquements à la réglementation applicable, notamment en raison de la présence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01846_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

À la suite d'une visite de ce camping, effectuée les 21 et 22 novembre 2020, le maire de Cerbère, estimant qu'existaient des manquements à la réglementation applicable, notamment en raison de la présence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01848_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

À la suite d'une visite de ce camping, effectuée les 21 et 22 novembre 2020, le maire de Cerbère, estimant qu'existaient des manquements à la réglementation applicable, notamment en raison de la présence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01850_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

À la suite d'une visite de ce camping, effectuée les 21 et 22 novembre 2020, le maire de Cerbère, estimant qu'existaient des manquements à la réglementation applicable, notamment en raison de la présence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02139_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

À la suite d'une visite de ce camping, effectuée les 21 et 22 novembre 2020, le maire de Cerbère, estimant qu'existaient des manquements à la réglementation applicable, notamment en raison de la présence

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

, inopérant et mal fondé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00711_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

2020 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Urban un permis de construire modificatif.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01707_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Mas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01260_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Par un jugement n° 2102483 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LALOUX, Patrick, Marie, Marc, Amédée

SIREN 401914718Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

06/02/2025

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Radiations

BOUCHEZ, Marie Thérèse, LALOUX

SIREN 413117698Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/01/2025

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Créations

LALOUX, Stéphanie, Louise-Marie

SIREN 935043380Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

17/11/2024

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Radiations

NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle

SIREN 852566041Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

22/02/2022

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Immatriculations

NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle

SIREN 852566041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

13/07/2021

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