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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02530_20250306
6 mars 2025
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.
DCA_21NC00193_20240402
2 avril 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLe président, Signé : Ch.
DCA_21NC00361_20220517
17 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : S. CLa présidente, Signé : A.
DCA_21NC00870_20240402
DCA_21NC01294_20231205
5 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_21NC01402_20230627
27 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL Le président, Signé : Ch.
DCA_21NC01866_20220517
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.
5ème Chambre
DCA_21NC01871_20220428
28 avril 2022
MEISSE La greffière, signé C.
DCA_21NC02231_20220615
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.
DCA_21NC02232_20220428
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.
DCA_21NC02259_20230718
18 juillet 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL Le président, Signé : Ch.
DCA_21NC02753_20220517
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : E. D La présidente, Signé : A.
DCA_21NC02756_20220517
DCA_21NC02959_20220705
5 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S. CLa présidente, Signé : A.
DCA_23NC00419_20231212
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
DCA_23NC00599_20240620
20 juin 2024
Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public.
DCA_24NC00415_20260305
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Devarenne-Odaert pour M. A... et de Me Michel pour l’URCA. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la société Sovia et de Me Isselin pour la commune de Knoeringue.
DCA_24NC00704_20260316
16 mars 2026
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
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