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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01113_20250604
4 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.
4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
élémentaire Goubet à B 19ème, mentionnant la scolarisation de l'intéressé entre le 24 avril 2017 et le 7 juillet 2017, le certificat de scolarité du 27 février 2024 de la principale du collège Sonia Delaunay
5ème chambre
DCA_23NT02934_20250506
6 mai 2025
A, pour l'association pour la sauvegarde du patrimoine fouesnantais et les observations de Me Delaunay, représentant la commune de Fouesnant et celles de Me Gallois, représentant la SCI Vorlen Invest.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2021, la société Soprema, représentée par Me Delavoye, conclut à titre principal à la confirmation de l'ordonnance attaquée, à titre subsidiaire, au
DCA_25DA00414_20251113
13 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00933_20251219
DCA_24DA01684_20260225
25 février 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. Le rapporteur, Signé : G.
3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, représentant la commune de Fontenay-le-Comte, de Me Nguyen, représentant la CPAM, et de Me Procureur, représentant la SAS Chronofeu.
6ème chambre
DCA_23NT00118_20240326
26 mars 2024
D et de Me Delaunay, substituant Me Agostini, représentant la commune d'Avranches. Une note en délibéré, enregistrée le 12 mars 2024, a été produite pour la commune d'Avranches.
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Halna du Fretay, substituant Me Vallantin, représentant la SCI Desroches et celles de Me Delaunay, représentant la communauté de communes du Pays des
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03518_20220721
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me de La Ferté-Sénectère pour la société Signalisation France et celles de Me Delannoy pour la société APRR. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_18LY03567_20220721
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Delannoy pour la société APRR et celles de Me Duriez pour la société Signaux Girod. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DCA_21PA02781_20230315
15 mars 2023
Toutefois, si les requérants établissent qu'une société " NexGen Ventures Llc. " a été créée dans l'Etat de New-York le 22 août 2005, qu'une société " NexGen Ventures Inc. " a été créée dans l'Etat du Delaware
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01795_20251017
17 octobre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
Lainé, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fresneau représentant la SAS Celsol, de Me Delaunay substituant Me Gourvennec, représentant la commune
DCA_23NT01410_20250401
1 avril 2025
B, et de Me Delaunay, substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Crozon. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Pujol
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