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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
Il fait valoir que sa mise hors de cause doit être confirmée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
Copie en sera adressée au préfet de l'Indre. Délibéré après l'audience du 1er avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
" Mission d'appui à l'autorité environnementale " du service " évaluation, énergie et valorisation de la connaissance " de la DREAL Centre-Val de Loire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
Copie en sera adressée à M. B... A..., expert. Délibéré après l’audience du 2 mars 2026, où siégeaient : - M. David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
Nicolas Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste représentant la commune d’Herbécourt et de Me Gelas représentant la société WP France 24.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
Le deuxième alinéa de l'article L. 5211-41 du même code dispose que : " () L'ensemble des biens, droits et obligations de l'établissement public de coopération intercommunale transformé sont transférés
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
En premier lieu, l'association Sites et Monuments fait valoir plusieurs éléments qui s'opposent, selon elle, à la régularisation du permis. 81.
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
Elles font valoir que ces insuffisances et inexactitudes ont été confirmées par la communauté scientifique.
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