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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Dans son mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale du 31 janvier 2020, la société expose, en outre, les origines et les volumes annuels d'approvisionnement en fioul lourd de la centrale
4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
R, maire de la commune de Passa.
6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
agglomérations ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, déterminée en fonction du nombre de demandes de logements sociaux par rapport au nombre d'emménagements annuels
3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
conclusions devant les premiers juges, cette société n’a ni demandé l’annulation totale des avis des sommes à payer ni la décharge complète des créances en recouvrement en se prévalant de l’appartenance des parcelles
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
des données sur les volumes et la nature des importations de matières destinées aux ISDI d'Aviet et du Lyaud y compris les déclarations aux douanes Suisses, mais aussi les documents de déclaration annuelle
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
Le volume annuel maximum prélevé par les adhérents raccordés aux réserves (en 2001) a été retenu puis un abattement de 10% a été appliqué au titre des efforts d'économies d'eau (condition de financement
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
commis une erreur de droit ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation quant aux prétendues atteintes aux espèces protégées ; le choix de l'implantation du projet dans un site dominé par des parcelles
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
Elle exploitait cette carrière de granit, dont le périmètre avait été entretemps étendu à des parcelles situées sur le territoire de la commune de Colombier, en dernier lieu sur le fondement d'un arrêté
5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
Enfin, l'étude d'impact prévoit qu'en cas d'impossibilité technique de passer en accotement, le passage du câblage électrique interne se fera par la technique du forage dirigé.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
Les terres contaminées par ces espèces pourront soit être enterrées profondément sur site, sous géotextile et sur des parcelles désignées par le Maître d'Ouvrage, soit mises en décharge ".
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
Les requérants ne sauraient utilement opposer les recommandations du guide méthodologique qui sont en elles-mêmes dépourvues de portée normative pour soutenir que le nombre de passages pour la période
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
modifié devait faire l'objet d'une nouvelle autorisation, d'une nouvelle évaluation environnementale, d'un nouvel avis de l'autorité environnementale, d'une nouvelle enquête publique et d'un nouveau passage
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du dossier de demande de permis de construire, que le terrain d'assiette du projet, implanté sur les parcelles cadastrées BH 112 et 113 (ex BH 107),
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
Par un arrêté du 1er mars 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a délivré à la société SMEG un permis de construire pour la réalisation d’un parc photovoltaïque d’une surface de 11,7 hectares sur les parcelles
2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
D est domicilié 976, chemin de Beauregard sur le territoire de Carrières-sous-Poissy, à une distance d'environ 1 kilomètre des parcelles d'assiette du projet litigieux.
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