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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02426_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
lieux et d'assortir cette somme des intérêts à compter de la notification de la décision à intervenir ; 5°) en tout état de cause, d’ordonner l’expulsion de la société Hivory de la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
se prolonge au nord par trois autres parcelles puis par une zone agricole, en étant encadrées à l'est, au sud et à l'ouest par des parcelles classées en zone urbaine, apparaît, contrairement à ce qu'ils
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - le plan local d'urbanisme est entaché d'illégalité interne en ce qu'il classe ses parcelles en secteur NS de la zone N non-constructible ; ses parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
demeure d'acquérir ces parcelles, qu'à compter de la date à laquelle la décision d'aliénation leur a été notifiée, peu important que cette décision ait été par ailleurs publiée ou affichée. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Doivent être regardées comme procédant de l’enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, des observations du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B est co-indivisaire pour 1/6 et qui est grevée d'une servitude de passage au profit, notamment, de la parcelle n° 473.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
pas à la parcelle cadastrée section D n° 378 en cause, laquelle correspond aux parcelles anciennement cadastrées n° 832 et 839.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
la propriétaire actuelle de la parcelle cadastrée section BE n° 241 mais comme le dernier propriétaire connu de cette parcelle ; - l’initiative de la procédure d’acquisition d’un bien vacant présumé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
qu'un passage par les parcelles AR74 et AR78 ne permettait pas un accès au terrain puisqu'elles ne sont pas contigües à la parcelle AR88.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
L'aggravation éventuelle des conditions d'exploitation et la règle de l'équivalence entre les apports et les attributions s'apprécient non parcelle par parcelle mais pour l'ensemble d'un compte de propriété
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Sa limite sud, à l’opposé de cette rue, est globalement parallèle à cette voie et constitue une limite de fond de parcelle, séparative des parcelles cadastrées section WK n° 135 et n° 76. 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01824_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En outre, compte tenu de son objet et de sa portée, la contribution de la commune à l’enquête publique, portant sur quatorze parcelles situées sur son territoire et sollicitant la modification du classement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00994_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
AE n°913 et les trois étroites parcelles situées immédiatement au sud de la parcelle AE n°913.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
du vallon de la Vergnotte au prix de 25 000 euros, et d'autre part, d'enjoindre à la commune de Masquières de régulariser la vente de ces parcelles devant notaire, dans un délai de quinze jours à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A de la parcelle n°642 n'est matérialisée que par un courrier officiel du conseil de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, un lien physique ou fonctionnel tel qu’il doive être regardé comme un accessoire indispensable de celui-ci. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
la vocation du secteur auquel cette parcelle peut être rattachée, en tenant compte du parti urbanistique retenu ainsi que, le cas échéant, de la nature et de l'ampleur des aménagements ou constructions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La parcelle appartenant à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que, comme le soutiennent les requérants, la fermeture du passage litigieux, liée à l'état du mur en cause, serait illimitée dans sa durée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut le requérant, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par
Source officiellePage 32 sur 397