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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03654_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il est inclus dans un groupement d'une dizaine de parcelles dont la plupart sont bâties.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00615_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
au sein d'une orientation d'aménagement et de programmation et qu'elle institue sur leur parcelle un emplacement réservé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Or, d'une part, le classement des parcelles cadastrées section AM n°s 39 ou 42 en zone N n'a pas pour effet d'ouvrir ces parcelles à l'urbanisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2023 et le 4 mars 2024, M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03164_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu le mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ces deux parcelles, contiguës, sont situées au Sud-Est du quartier des Outalays, séparées de celui-ci par un ruisseau qui constitue la limite Nord de la parcelle B 817.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00894_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 mars et 5 août 2021, l'EURL Ankaro, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles ZA n° 285, 287 et 289 sont situées en périphérie du bourg et jouxtent des parcelles agricoles en limite nord.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01059_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
de recul par rapport aux limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 5 mètres ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00293_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un contrat du 22 septembre 2009 modifié par avenant en date du 11 mars 2011, la commune de Subligny a confié à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03359_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La carte annexée à la servitude d'utilité publique inclut la parcelle alors cadastrée dans le périmètre de protection rapprochée du captage de Haute-Combe.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Enfin, lorsque la parcelle a une largeur inférieure à 12 mètres, une construction qui ne dépasse pas deux niveaux peut être implantée en limites séparatives latérales, seule une marge latérale de 2,50
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
qu'un passage par les parcelles AR74 et AR78 ne permettait pas un accès au terrain puisqu'elles ne sont pas contigües à la parcelle AR88.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00865_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " 1. () sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, par lequel il a demandé que ses parcelles soient classées en zone Bg Bleu.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
AA nos 1 et 2 en zone Ap et les parcelles AB nos 64, 70 et 71 en zone 2AU ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne de modifier le zonage des parcelles susmentionnées pour les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En ce qui concerne l'applicabilité du plan local d'urbanisme approuvé le 7 mars 2019 : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'agissant du classement en zone UCa des parcelles cadastrées section BE 16, 17 et 19, ainsi que l'a relevé le tribunal, ces parcelles sont situées dans le " cœur du territoire " délimité par le projet
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03064_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
érigées sans autorisation en fond de parcelle, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de Pau d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Bayonne a refusé de lui délivrer une autorisation en vue de l'installation d'un dispositif de publicité numérique double face sur la parcelle
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