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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Il résulte de l’instruction que le centre technique départemental de Flavin, qui se compose de deux bâtiments principaux, les bâtiments A et B, ce dernier étant construit sur pilotis, accuse un désordre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Ce logiciel assure au minimum les fonctionnalités suivantes : / - Gérer les transactions entre les différentes bornes et le système central / - Echanger avec des véhicules / - Piloter les bornes de charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

personne prise comme base pour établir le tableau figurant page 354 du rapport de présentation résulte des données de l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement (Sispea), mission pilotée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Enfin, il est prescrit la mise en place d'une commission d'évaluation et de surveillance, pilotée par le préfet des Deux-Sèvres, ou son représentant qui est chargée notamment d'analyser l'impact des niveaux

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LE PIOLOT, Louise, Stephanie

SIREN 947818373Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/04/2026

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Créations

PIOLOT, Lydia, BOZEC

SIREN 825032543Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

24/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

14/01/2026

Voir →

Modifications diverses

PIOLOT

SIREN 952009165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/04/2025

Voir →