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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
se fonder sur la méconnaissance de l'arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale inférieure à 50 mégawatts soumise à autorisation au titre des rubriques
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le titre exécutoire en litige, qui se présente sous la forme d'une facture, comporte, dans la rubrique " Référence / Désignation ", la mention " indemnité due - Opération
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00481_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
procédure d'avis devant le collège des médecins de l'OFII a été irrégulière dès lors que toutes ses pathologies n'ont pas été prises en compte, que le médecin-rapporteur n'a pas renseigné certaines rubriques
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'article 28 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est indiqué, dans cette rubrique, que " l'instance collégiale examine l'adéquation du profil des candidats aux emplois supérieurs en fonction de l'expérience et du parcours professionnels et des autres
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
J critique la notice d'accessibilité en ce que les circulations extérieures et les accès à l'équipement n'ont pas été décrits dans les rubriques correspondantes, il ressort des pièces du dossier, d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du vent ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
l'échelle de 1/2 500 au minimum des abords de l'installation jusqu'à une distance qui est au moins égale au dixième du rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
dont une partie du territoire est située à une distance, prise à partir du périmètre de l'installation, inférieure au rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
éolien fort pour le Bruant jaune et le Faucon crécerelle et moyen pour l’Alouette des champs, le Chardonneret élégant, le Verdier d’Europe, la Linotte mélodieuse, l’Hirondelle de fenêtre, l’Hirondelle rustique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
durable ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
prescriptions de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Toutefois, la société requérante justifie avoir présenté dans son offre, notamment à la suite de la négociation intervenue le 11 avril 2017, un document présentant une rubrique " méthodologie et évaluation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
d'évaluation environnementale lorsque le projet relève du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement () " et aux termes du I de cet article : " Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Si la société requérante soutient qu'elle avait renseigné les millésimes et immatriculations de véhicules, l'autorité administrative a relevé que ces rubriques n'étaient pas renseignées avec rigueur, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Si l’emprise au sol est de 227,68 mètres carrés, soit 27 % de la surface hors œuvre nette de la parcelle, il ressort de la rubrique 5.5 du formulaire Cerfa joint au dossier de demande de permis de construire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
l'intérêt local des programmes ; en retenant ce critère pour départager les trois radios, le CSA a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation ; - si le critère relatif aux informations et rubriques
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ce document retient, sur différentes parties de cette portion de la route départementale 13, des « critères d’incompatibilité avec une dérogation au 80 km/h » regroupés dans différentes grandes rubriques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
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