CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03514_20250401
1 avril 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Depuis le 1er septembre 2003, M.
8ème chambre
DCA_23PA02273_20250401
dossier par le service médical interentreprises du travail aux services de l'Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS) de Brie-Comte-C
5ème chambre
DCA_24VE00555_20241205
5 décembre 2024
D et Mme C soutiennent qu'ils ont été victimes de persécutions en Egypte du fait de leur confession chrétienne copte et qu'ils ont subi des agressions physiques les ayant conduits à fuir leur pays.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00615_20251127
27 novembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la région Bourgogne et Franche Comte. Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Pruvost, président de chambre, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01554_20250121
21 janvier 2025
Au regard de ces éléments, et à la lumière des constations effectuées les 21 et 24 juin 2021 par les services de police municipale, la commune était fondée à considérer que M.
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction, et en particulier de l’extrait du registre des constations des blessures, infirmités et maladie survenues pendant le service du 27 avril 2018, que, le 27 mars 2018
2ème chambre
DCA_24TL01866_20251021
21 octobre 2025
En outre, les attestations ainsi produites font état de sa scolarisation au sein de l’école élémentaire Auguste Comte F... avec l’aide d’un accompagnant et d’un accueil complémentaire à l’institut Saint-Pierre
9ème Chambre
DCA_25PA04826_20260430
30 avril 2026
requérant se prévaut également de l'impossibilité de bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Bangladesh en raison du système de soins bangladais, il ne remet toutefois pas en cause les constations
2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
pièces du dossier que l'ensemble commercial projeté était composé d'un magasin " Connexion " de 754 m², dédié à l'équipement de la maison, d'une cellule sans destination de 350 m², d'un magasin " But Cosy
3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
approfondie (AFSA) de dermatologie et vénéréologie (Université Montpellier I), d'un diplôme interuniversitaire de dermatologie esthétique, lasers dermatologiques et cosmétologie (Université de Franche-Comté
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01316_20220830
30 août 2022
Les constations de fait ainsi opérées par la cour d'appel de Douai, au soutien nécessaire de sa décision revêtue de l'autorité absolue de chose jugée, s'imposaient tant à l'administration qu'aux premiers
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
Une opération ne peut être légalement déclarée d'utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement, les inconvénients d'ordre social qu'elle comporte ne
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
Sur le bien-fondé des suppléments de cotisation foncière des entreprises : 4.
DCA_21TL04861_20230404
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la société Enedis représentée par Me Cortes, conclut au rejet de la requête du département de Vaucluse et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
DCA_22NC00335_20230413
13 avril 2023
C fait valoir qu'à l'appui de cette demande, il avait produit un certificat médical du 26 décembre 2020 du chef du service d'hépato-gastro-entérologie de l'hôpital Nord Franche-Comté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01146_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le recteur de l'académie de Dijon (recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté) conclut à l'irrecevabilité des conclusions à fin d'injonction
6ème Chambre
DCA_25PA02474_20260306
6 mars 2026
liste la plus récente des médicaments essentiels en Côte d’Ivoire, l’Amlodipine et le Périndopril ne sont disponibles en association que sous la forme de 5mg, il ne remet toutefois pas en cause les constations
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00053_20220727
27 juillet 2022
n'est pas possible d'établir un lien formel entre les lésions du requérant et les violences qu'il affirme avoir subies, notamment en raison du délai séparant les violences prétendument subies et les constations
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
devant la cour après renvoi ; en l'espèce, le vice tiré de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale a, entre-temps, pu être régularisé par la consultation de la MRAE Bourgogne-Franche-Comté
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
Le chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté étant à Dijon, dans le département de la Côte d'Or, le préfet de Bourgogne détient, de plein droit, l'autorité de préfet du département de la Côte-d'Or
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