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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03506_20250603
3 juin 2025
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
DCA_24PA03507_20250603
DCA_24PA03508_20250603
DCA_24PA03509_20250603
DCA_24PA03512_20250603
DCA_24PA03513_20250603
DCA_24PA03514_20250603
DCA_24PA03517_20250603
DCA_24PA03518_20250603
DCA_24PA03520_20250603
DCA_24PA03521_20250603
DCA_24PA03522_20250603
DCA_24PA03523_20250603
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
A, attaché territorial employé par le syndicat mixte du parc naturel régional de Corse, occupait les fonctions de responsable de la réserve naturelle de Scandola, encadrant une équipe à vocation technique
4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
Mme A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
6ème chambre
DCA_21NT02102_20230425
25 avril 2023
Le ministre des armées relève appel de ce jugement. Il soutient, d'une part, s'agissant de l'exposition de M.
DCA_21NT02103_20230425
2ème chambre
DCA_21TL00479_20230207
7 février 2023
Mme B relève appel de ce jugement et porte le montant de l'indemnisation sollicitée à 268 066,84 euros.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02884_20230316
16 mars 2023
de requalification de son contrat de travail ; * elle a subi un préjudice financier du fait de la délivrance tardive d'une attestation pour Pôle emploi après la fin de son contrat et de l'absence de
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
Il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges se sont bornés à relever que Mme A n'établissait pas avoir effectué la moyenne annuelle revendiquée de quatre-vingt heures de temps de trajet
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