primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne sont rejetées.

: travailleurs non directement affectés à des travaux sous rayonnements : personnes dont les conditions habituelles de travail sont telles qu'elles ne peuvent normalement pas entraîner le dépassement des

du travail du 20 janvier 2012, et de constater que son état de santé relève d'une rechute de son accident de travail, et donc d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Rives du 17 juillet

du 13 janvier 2014 qui lui a causé une lésion psychologique ; cet accident a eu lieu sur son lieu de travail à l'occasion d'un différend avec sa supérieure ; la dégradation de ses conditions de travail

professionnelle 57 A ; - dès lors qu'elle aurait dû bénéficier d'une prolongation de son arrêt pour maladie professionnelle et qu'elle pouvait également bénéficier d'un congé de longue maladie, son

La requérante conteste l'épuisement de ses droits à congé de maladie ordinaire en faisant valoir que ses arrêts de travail au cours de cette période sont liés à une " rechute " de l'accident de service

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou atteints de maladies professionnelles, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) / IV.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

C... a sollicité, le 24 mars 2021, la reconnaissance de son syndrome anxio-dépressif comme maladie professionnelle. M.

anxio-dépressive comme maladie professionnelle, demande qui a été implicitement rejetée, et a ensuite sollicité une expertise.

effectués sur la voie publique et l'accident est établi ; - aucune faute ne peut lui être reprochée, dès lors que les travaux étaient effectués derrière un camion stationné en sens inverse de la

physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

en litige et la maladie professionnelle de la requérante.

comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Elle a transmis concomitamment un certificat médical initial établi par un médecin généraliste tendant à la reconnaissance d'un accident du travail survenu le 16 novembre 2015.

directement entraînés par cet accident ou cette maladie ; / 2° A une indemnité journalière compensant la perte de revenus qu'il subit pendant la période d'incapacité temporaire de travail ; / 3° A une

de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

médical, cesser ses activités professionnelles du seul fait de la luxation dont elle était victime, d'indiquer les séquelles en relation directe et exclusive avec l'accident médical subi par Mme B et

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie