Aux termes de l'article D. 313-25 du même code : " Le président-directeur général dirige et représente l'Agence de services et de paiement ().

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a été victime le 8 mai 2020 d’un accident de service, reconnu imputable au service par un arrêté du 11 juin 2020 ; - cet accident lui ouvre

B qu'une sanction du premier groupe était envisagée à l'encontre de l'agent concerné, et de l'organisation d'un entretien contradictoire avec cet agent en sa présence.

Le conseil de discipline a émis le 14 mars 2022 un avis favorable à sa révocation.

Ce recours gracieux a été rejeté le 22 mars 2023.

Ce recours gracieux a été rejeté le 22 mars 2023.

Ce recours gracieux a été rejeté le 22 mars 2023.

Ce recours gracieux a été rejeté le 22 mars 2023.

Ce recours gracieux a été rejeté le 22 mars 2023.

Ce recours gracieux a été rejeté le 22 mars 2023.

Ce recours gracieux a été rejeté le 22 mars 2023.

D'une part, aux termes de l'article 7 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " L'agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d'un

Dans l'attente du reclassement professionnel, l'agent doit être maintenu en congé pour accident de service.

Ce dernier dispose, en ce cas, de voies de recours. ».

avis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents

C E et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le télégramme diffusé le 26 mars 2020 portant mouvement outre-mer 2020 des agents du corps d'encadrement et d'application de la police

refus de renouvellement de sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée.

Alors que son véhicule était immobilisé, l'arrière de la semi-remorque, qui empiétait sur la voie ferrée, a été percutée par un train.

Le droit des agents publics à bénéficier d’une prise en charge par l’administration à raison d’un accident ou d’une maladie reconnus imputables au service est constitué à la date à laquelle l’accident

Le 20 juin 2022, Mme B a formé un recours gracieux contre cette décision et a demandé la réévaluation du groupe auquel appartient l'emploi qu'elle occupe, la révision rétroactive de son indemnité de fonctions