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correspondant à son activité ni les pièces justificatives du détail de ses recettes, mettant ainsi le vérificateur dans l'impossibilité de procéder, eu égard à l'activité de l'entreprise vérifiée, à des ajustements

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01695_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort des pièces du dossier notamment un résultat opérationnel ajusté en baisse de 9 % en 2017 pour les sociétés du groupe opérant en France, la consultation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Si la nouvelle étude acoustique a révélé un possible dépassement des seuils réglementaires en période nocturne, le plan de bridage a été ajusté en conséquence pour respecter les seuils d'émergence réglementaires

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00272_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 81 500 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01318_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

chauffage, couplés à ceux de climatisation autorise l'exploitation de la terrasse tout au long de l'année et de la journée, et que leur utilisation, compte tenu, en outre, de leur caractère amovible, est ajustée

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01319_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00683_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

que les objectifs du contrat pluriannuel 2019-2023 signé le 8 octobre 2019, qui avaient été présentés aux agents début 2019, étaient plus ambitieux que ceux du précédent contrat et appelaient des ajustements

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00291_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

conséquence procédé à une évaluation d'un loyer normal pour une telle maison d'habitation sur la base du loyer au m² pratiqué pour un appartement de 48 m² situé à la même adresse, construit en 2009, ajusté

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02630_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Le contrat prévoit en outre un mécanisme d'ajustement de la partie R2.4 du tarif appliqué à l'usager, relative à la redevance liée à l'amortissement et au financement des ouvrages, tenant compte du montant

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02868_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

au crédit du compte, à la suite de la vente de l'appartement de Tel Aviv, et après " remboursement du solde de l'emprunt immobilier sur l'appartement, du paiement des frais divers et de certains ajustements

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01158_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Il ressort ainsi des pièces du dossier que la société Lidl a apporté à sa demande les ajustements et précisions en lien avec les motifs ayant fondé l'avis défavorable de la commission nationale d'aménagement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03592_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, ainsi que le montant du prélèvement ou du reversement des B nationaux de garantie individuelle des ressources, définis au 2 de ce même article 78, sont ajustés

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02792_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Et cette période d'arrêt pourrait être ajustée en fonction des observations réalisées par des écologues chargés de la surveillance du site, notamment en cas d'abandon du nid sur l'année concernée ou à

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04840_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

du RSA sur les douze mois glissants de chaque revalorisation à compter de la date d'entrée en vigueur de chaque décret de revalorisation, avant de calculer ce coût globalement, en procédant à des ajustements

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01566_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

d'arrêt des éoliennes, de 1 heure après le lever du soleil à 1 heure avant le coucher du soleil, pendant toute la période de nidification, de début mars à fin juillet, cette période d'arrêt pouvant être ajustée

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01435_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette modification n° 1 du PLUi, qui vise à tenir compte de l'évolution des projets ainsi qu'à ajuster certaines règles collectives, et qui ne concerne

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02353_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

référer aux données de l'activité d'exercices antérieurs ou postérieurs, pourvu que les conditions d'exploitation, établies par tout moyen, de ces exercices n'aient pas varié ou qu'elles puissent être ajustées

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02757_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 81 500 euros hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03675_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Dans des courriels des 24 et 25 mars 2020, le chef de pôle de la requérante lui a demandé si elle était en autorisation spéciale d'absence ou en télétravail et dans quelle proportion, afin d'ajuster sa

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00194_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

état d’autres projets, qui auraient été conçus dans ces mêmes secteurs ou dans d’autres secteurs au cours de la période triennale en cause, ni n’apporte d’élément permettant d’apprécier les efforts d’ajustement

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