Elle fait valoir que : les motifs de refus de son arrêté sont fondés ; il y a lieu si besoin, de fonder l’arrêté, par substitution de motifs, sur la circonstance que la totalité du parc éolien

du 20 octobre 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a autorisé la société Val de Moines Energies à exploiter cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur la commune de Tillières ainsi que l'arrêté

Par un arrêt n° 456736, 456738 du 19 octobre 2023, le Conseil d'Etat a censuré l'arrêt n° 21BX00294 rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 juillet 2021.

Par un arrêt n° 456736, 456738 du 19 octobre 2023, le Conseil d'Etat a censuré l'arrêt n° 21BX00295 rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 juillet 2021.

de toute exploitation sur le site. 2.

F L, Mme D L, le groupement agricole d'exploitation en commun d'Espagoux, M.

Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt leur donnant qualité pour agir contre l’arrêté attaqué ; - cet arrêté a été pris au terme d’une procédure irrégulière ; la commission départementale

Enfin, par un arrêté du 7 août 2020, la préfète d'Indre-et-Loire a retiré les arrêtés des 15 octobre 2019 et 13 mai 2020 et a de nouveau procédé à l'enregistrement de la demande d'exploitation du 1er mars

, de l’aléa qui affecte les résultats de cette exploitation et de la durée de celle-ci. 7.

Par un arrêt n° 19MA02113 du 26 mai 2021, la Cour a annulé les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 14 mars 2019.

Par un arrêté du 19 juillet 2022, le maire de Fabrègues a prononcé à l’encontre de M.

et d'exploiter un parc éolien sur la commune de Mauprévoir doit être annulé.

Enfin, selon les termes de l’article 9.3.1 de l’arrêté préfectoral attaqué, des mesures de suivi écologique sont mises en place, notamment à la fin de l’exploitation d’un casier et à l’échéance d’un an

Les dispositions précitées de l'article R. 512-6 du code de l'environnement, qui prévoient la consultation du propriétaire sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation

La SARL Huttopia exploite un camping nature sur le territoire de la commune de Fontvieille.

du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ; - l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs ; - l'arrêté du 7 mai 2018

Lorsque les agents ont souhaité arrêter le véhicule en vue de prendre une photographie, M. B s'est interposé et a demandé aux clients de partir au plus vite.

rendu le 2 juillet 2020 sous le n° 18BX03891, devenu définitif.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a méconnu le principe de concertation du public, les modalités de concertation définies par l'arrêté du 10 juin 2016 n'ayant pas été respectées et le plan de prévention

Ce jugement a été confirmé par un arrêt, devenu définitif, de la cour administrative d'appel de Nantes du 3 décembre 2021.