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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00983_20231031
31 octobre 2023
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Gauguin, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_22LY02325_20231031
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Myo, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_22LY02326_20231031
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Ohio, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_22LY02328_20231031
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Floride, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_20LY01915_20230119
19 janvier 2023
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_20LY02704_20230119
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Nevada, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_20LY02705_20230119
ORCA_21LY00620_20230615
15 juin 2023
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Saratoga, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03723_20230922
22 septembre 2023
M. et Mme B ont souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Miami, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept
ORCA_21LY03724_20230922
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02232_20250515
15 mai 2025
déclarées présentent en définitive un caractère non significatif.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01249_20251113
13 novembre 2025
Ils soutiennent que : - les loyers non payés par la société Bella Automobile ne constituent pas des libéralités réintégrables dans l’assiette imposable au titre des revenus fonciers dès lors qu’il était
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
Il ressort de la notice explicative du projet annexée à la demande de permis de construire, telle qu’elle a été complétée en décembre 2020, que la société Gaz vert Ambronay a pour associé majoritaire,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2000008, la société en nom collectif (SNC) Pinel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui n'était tenu de répondre qu'aux moyens, et non aux simples arguments de la société, a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la société Schindler 3°) de mettre à la charge de la société Schindler la somme de 3 000 euros au titre de l'article
3ème Chambre
DCA_20VE01803_20220510
10 mai 2022
et que leurs statuts prévoient la responsabilité indéfinie des associés en ce qui concerne le passif social. / Les sociétés civiles visées au premier alinéa sont soumises au même régime que les sociétés
5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
Article 3 : L'association pour la sauvegarde de l'environnement d'Orsay versera une somme de 500 euros chacun à la commune d'Orsay, à l'établissement public foncier d'Île-de-France ainsi qu'à la société
1ère chambre
DCA_21TL22396_20220706
6 juillet 2022
en participation KJD Capital 3, laquelle était représentée par la société en nom collectif KJD Capital.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
social.
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