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1 799 résultats pour « associés d'une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00983_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Gauguin, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02325_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Myo, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02326_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Ohio, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02328_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Floride, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01915_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02704_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Nevada, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02705_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Floride, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00620_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Saratoga, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03723_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

M. et Mme B ont souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Miami, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03724_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02232_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

déclarées présentent en définitive un caractère non significatif.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01249_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ils soutiennent que : - les loyers non payés par la société Bella Automobile ne constituent pas des libéralités réintégrables dans l’assiette imposable au titre des revenus fonciers dès lors qu’il était

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01659_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Il ressort de la notice explicative du projet annexée à la demande de permis de construire, telle qu’elle a été complétée en décembre 2020, que la société Gaz vert Ambronay a pour associé majoritaire,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01625_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2000008, la société en nom collectif (SNC) Pinel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02389_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui n'était tenu de répondre qu'aux moyens, et non aux simples arguments de la société, a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01810_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la société Schindler 3°) de mettre à la charge de la société Schindler la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01803_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

et que leurs statuts prévoient la responsabilité indéfinie des associés en ce qui concerne le passif social. / Les sociétés civiles visées au premier alinéa sont soumises au même régime que les sociétés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02631_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Article 3 : L'association pour la sauvegarde de l'environnement d'Orsay versera une somme de 500 euros chacun à la commune d'Orsay, à l'établissement public foncier d'Île-de-France ainsi qu'à la société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22396_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

en participation KJD Capital 3, laquelle était représentée par la société en nom collectif KJD Capital.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

social.

Source officielle

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