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la fin de l'année 2009 ; il avait jusqu'au 31 décembre 2014 pour se prévaloir d'un préjudice de carrière ; sa demande préalable du 7 mars 2017 était tardive ; il était au courant de sa situation bien avant

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d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours [] ".

de six mois, promu adjoint technique principal de 2e classe par arrêté du 21 juillet 2021, puis rétroactivement au 6e échelon de ce grade à compter du 16 juin 2021, alors qu’il était affecté sur le poste

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; l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; le déplacement d'office. / Troisième

D était consultable, pour les membres de la CAPN appelés à siéger, à compter du 15 septembre 2020, soit plus de huit jours avant la séance du 25 septembre 2020.

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E, professeur d'équitation depuis 1996 et conseiller technique régional d'équitation de l'ancienne région Aquitaine puis Midi-Pyrénées intervenait régulièrement, y compris après avoir été admis à faire

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le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 15 février 2022 ; Sur le fond : - l'ordonnateur mentionné par l'avis des sommes à payer initial en tant qu'auteur du titre de recette est l'ancien

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en réparation de son préjudice matériel, 30 000 euros en réparation de son préjudice moral, 156 880,37 euros au titre de l'indemnité de licenciement qu'elle aurait dû percevoir compte tenu de son ancienneté