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C une canalisation d'égout ainsi que [des] canalisations d'eau et d'électricité " ce qui autorise le raccordement des parcelles terrain d'assiette du projet aux réseaux.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02143_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

constructible et à l'écart de toute autre habitation susceptible de bénéficier d'un raccordement au réseau d'eau potable, et qu'il est alimenté en eau potable, depuis un réservoir public, par une canalisation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01051_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

un diagnostic anténatal complet, qui aurait permis de déceler les anomalies au niveau de la continuité septo-aortique et/ou de la croix du cœur, permettant de poser le diagnostic de trisomie 21 avec canal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01289_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B s'établit, selon les solutions envisagées, entre 63 000 et 64 500 euros hors taxes, selon la taille de mètre linéaire de canalisation envisagé, ces solutions impliquant cependant d'emprunter des emprises

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04286_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Elles élaborent en particulier une classification des risques en question en fonction de la nature des produits ou services offerts, des conditions de transaction proposées, des canaux de distribution

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00007_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

de pêche ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l' article 16 du règlement particulier de police du port de plaisance de Sète selon lequel " la pêche à la ligne () est tolérée dans les canaux

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04965_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Elle soutient que l'ordonnance attaquée n'est entachée d'aucune irrégularité, que la Nouvelle-Calédonie est bien propriétaire du cour d'eau et du canal en cause, lesquels appartiennent à son domaine public

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01194_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

sous-sols ; - le permis de construire initial, compte tenu de l'annulation du permis de construire modificatif, est situé dans le périmètre d'une servitude d'utilité publique liée à la présence d'une canalisation

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01927_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

boîte de dérivation de leur système d'irrigation ; leur demande ne nécessite pas de modifier le tracé du chemin rural ; * sur l'îlot D, leur demande de conserver la parcelle ZW 7, supportant une canalisation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00066_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

-1 du code rural et de la pêche maritime : « Il est institué au profit (…) des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d’établissement de canalisations

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CAA

4ème chambre-formation à 3

éesc/M. D

DCA_24MA00617_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

judiciaire ; - la maire a également commis une faute en ne contraignant pas le lotisseur à respecter les dispositions de l’autorisation d’urbanisme, s’agissant plus précisément de l’existence d’une canalisation

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00935_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

du 7 novembre 2016 ; -n'ayant présenté aucune observation à la suite du dépôt du rapport de l'expert, elle n'est pas fondée à le critiquer ; il n'est pas établi que les dispositifs naturels de canalisation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

A ce titre, l'expert désigné a imputé ces désordres à divers corps d'Etat et notamment à la société par actions simplifiée Lavigna s'agissant de la jonction des canalisations fuyardes.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03726_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

versant par un bureau d'études spécialisé, et a conclu qu'il conviendrait, pour assurer l'évacuation d'un débit de l'ordre de 2 m3/ s, d'augmenter la capacité du réseau existant par la pose d'une canalisation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00132_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

le ministre s'est appuyé sur les résultats de l'enquête relative à la mise en œuvre de cette procédure de signalement illégale ; - la procédure interne à l'employeur relative à la mise en œuvre du canal

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01607_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

une requête et des mémoires enregistrés le 17 juin 2020 et les 19 novembre 2020 et 1er avril 2021, l'association Stop Éole Parlan Roumegoux, l'association Collectif anti éolien pour la sauvegarde du Cantal

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02234_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

faire ces sorties, et, en quatrième et dernier lieu, pour de ne pas avoir respecté la procédure, le 15 juillet 2017, alors qu'il était en intervention pour lutter contre l'incendie de la forêt de Saint-Cannat

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02625_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

A a présenté auprès de la direction départementale des territoires (DDT) du Cantal une demande d'autorisation d'exploiter sur les parcelles acquises. Le 17 janvier 2020, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

La fixation par l'experte d'une telle date, qui intervient au lendemain de l'intervention chirurgicale destinée à soigner un syndrome du canal carpien imputable à son endocrinopathie, coïncide avec la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00428_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Cantal

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