français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ; / (…) / Ce titre de séjour est

B a sollicité son changement de statut en demandant un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, d'autre part, a annulé la décision lui faisant interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de douze mois et, enfin, a rejeté

Cependant, l'appelant a également produit à l'instance le livret de famille de ses parents, qui selon les dispositions réglementaires guinéennes qui y figurent, se compose de la réunion des extraits de

Il a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance à compter de février 2013 puis a bénéficié de contrats jeune majeur.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet enfant ne pourrait être pris en charge de façon adaptée dans le pays d'origine de ses parents.

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, les décisions refusant le renouvellement de leurs autorisations provisoire de séjour en qualité de parents d'enfant malade ne sont ni entachées d'un défaut d'examen réel et sérieux de leurs

C fait valoir qu'il est entré en France en décembre 2017, peu avant l'âge de seize ans, que ses parents, qui y sont également entrés en septembre 2018, accompagnés de leurs trois autres enfants, se sont

C... ne remplissait pas les conditions pour obtenir le titre de séjour sollicité en qualité de parent d’enfant français, et notamment que l’examen de son dossier révélait qu’il avait reconnu l’enfant le

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Enfin, la seule circonstance, au demeurant non établie, qu’il aurait quitté la Chine depuis 2004 et la naissance de son enfant en France ne suffisent pas à établir qu’il y est particulièrement intégré.

Enfin, le préfet a relevé que l'intéressé ne justifie d'aucune circonstance humanitaire particulière eu égard à sa situation précitée.

Il a bénéficié de titres de séjour en sa qualité de parent d'enfant français entre le 4 octobre 2017 et le 3 octobre 2020.

Il résulte de ce qui précède que la décision contestée n’a pas pour effet de séparer l’enfant de M. B... de ses parents.

Mme A C fait valoir qu'elle vit depuis sept ans en France avec son époux et leurs enfants et que ses parents, de nationalité française, résident en France et ont tissé des liens forts avec leurs petit-enfants

instance de Colmar et du jugement du 27 avril 2022 du juge des enfants du tribunal judiciaire de Colmar que l'autorité parentale a été attribuée exclusivement à la mère de ses deux enfants mineurs, de