Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01974_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Toutefois, il n'existe aucune corrélation entre la proportion de temps consacré par le personnel aux activités de recherche et la proportion de temps effectif d'utilisation des brevets pour la recherche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03991_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
d'existence qu'il a subis, résultant de la fatigue supplémentaire générée à proportion du temps passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03992_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
d'existence qu'il a subis, résultant de la fatigue supplémentaire générée à proportion du temps passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03997_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
d'existence qu'il a subis, résultant de la fatigue supplémentaire générée à proportion du temps passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03998_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
d'existence qu'il a subis, résultant de la fatigue supplémentaire générée à proportion du temps passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04001_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
d'existence qu'il a subis, résultant de la fatigue supplémentaire générée à proportion du temps passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04005_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
d'existence qu'il a subis, résultant de la fatigue supplémentaire générée à proportion du temps passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04008_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
d'existence qu'il a subis, résultant de la fatigue supplémentaire générée à proportion du temps passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04019_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
d'existence qu'il a subis, résultant de la fatigue supplémentaire générée à proportion du temps passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04021_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
d'existence qu'il a subis, résultant de la fatigue supplémentaire générée à proportion du temps passé en service, notamment la nuit, d'un temps de repos réduit entre deux gardes, et de la diminution du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03733_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B aurait bénéficié de compensations horaires tant pour les temps d'astreinte qu'il a assurés sur l'ensemble de la période en cause que pour ses temps d'interventions effectifs durant ses astreintes, il
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03738_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par ailleurs, si le département soutient que Mme B aurait bénéficié de compensations horaires tant pour les temps d'astreinte qu'elle a assurés sur l'ensemble de la période en cause que pour ses temps
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01871_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Fléchy qui, mise en demeure dans les conditions prévues par l'article R. 612-6 du code de justice administrative, n'a pas présenté d'observations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
dont il n’était déchargé qu’à temps partiel.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de reconversion et d'un congé complémentaire de reconversion, d'une durée maximale de six mois chacun. / Ces congés, destinés à préparer à l'exercice d'une profession civile, sont accordés au militaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
L'association IAP affirme à cet égard, sans être démentie, qu'aucun accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps n'a jamais été signé ni transmis à l'administration. Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Dans ces conditions, la circonstance invoquée par la société civile immobilière « Domaine du temps perdu » selon laquelle elle aurait permis au personnel de l’Union du Canal d’accéder aux berges, qu’
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
cour : 1°) d'annuler la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) du 17 juillet 2024 rejetant sa candidature en vue d'exploiter en mode numérique à temps
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'aucun trouble dans ses conditions d'existence ; - le préjudice moral invoqué ne saurait excéder la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01960_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qu'à temps plein - au cours de son affiliation.
Source officiellePage 32 sur 827