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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA03259_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
implicite de refus opposée par le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume à sa demande de communication du plan du réseau d’évacuation des eaux usées de la station d’épuration, faisant apparaître la conduite
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02169_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a retiré son autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D, le 2 décembre 2019, un document intitulé " formulaire de notification d'écart de conduite et/ou d'insuffisance de résultats ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
en raison du défaut d'arrimage, sous l'effet des efforts hydrodynamiques engendrés à chaque événement de tempête, la conduite, constituée par des éléments soudés, se déplace et le PEHD se déforme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'expert souligne qu'il a démonté la face avant du conduit et placé de la laine de verre et du placoplâtre.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
pour qu'un conducteur puisse l'anticiper et qu'il n'a fait l'objet d'aucun signalement ; - à titre subsidiaire, la Ville de Paris est responsable de 50 % du dommage subi E M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
lui a remis un certificat d'aptitude (Cerfa) pour la conduite des poids-lourds et des ambulances.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
parcelles du hameau de Bramejean en zones rouge et orange dans le plan de prévention des risques est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; - l’erreur manifeste d’appréciation du préfet doit conduire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
pas de garanties suffisantes quant aux stigmates paysagers durables consécutifs aux terrassements et défrichements nécessaires à l'implantation de la conduite d'eau.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019 qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019 qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
médicales spécialisées entre le 3 juin et le 24 juillet 2014, la consultation de l'anesthésiste du 2 juillet 2014 et la consultation du médecin traitant du 25 juillet 2021, dues à l'angoisse provoquée
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00524_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Délit-vol-recel-conduite sans permis-délit de fuite réitéré de 2016 à 2023 avec condamnation ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
our une durée d’un an, notamment our conduite d’un véhicule à moteur malgré une sus ension administrative ou judiciaire de ermis de conduire en récidive, recel de bien rovenant d’un vol en récidive
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a également été condamné à une peine complémentaire de six mois de suspension du permis de conduire, alors que ses tâches au sein de la collectivité comprenaient notamment la conduite de véhicules
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03159_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
constitue une prise de position formelle qui lui est opposable sur le fondement de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales ; le même taux doit être appliqué au titre de l'année 2013 et conduire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en ne retenant pas l'existence d'une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens alors que la modification du taux de la redevance a conduit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., a alors abordé ce carrefour, a percuté le véhicule conduit par M. A... et a subi de graves blessures lors de cette collision. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sans permis de conduire et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
faisant état de la date et du lieu du déplacement et de relevés de péages de la SANEF ; - la charge de la preuve incombe à l’administration ; - les frais de location d’un véhicule de course pour conduite
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