A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 novembre 2025.

; - l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 ; - le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 ; - le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 ; - l’arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2023 et 27 janvier 2025, Mme A représentée par Me Languil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Vu : - la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2014-17 du 4 février

Mme B, ressortissante guinéenne née en août 1971, est entrée en France en décembre 2015 selon ses déclarations.

Par jugement n° 2203455 du 27 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Charente a refusé

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, sous le numéro 22VE02431, M.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice

conclu le 8 mars 1993, publié par le décret n° 95-876 du 27 juillet 1995 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M.

Vu : - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 ; - l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant les conditions d'attribution

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020

du 19 novembre 2020.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 29 juin 2023, 14 novembre 2023 et 17 janvier 2024, M.

médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n